Médecins conventionnés du secteur 1 : quels sont vos avantages fiscaux ?

En tant que médecin conventionné du secteur 1, vous pouvez bénéficier de trois avantages fiscaux spécifiques : une déduction forfaitaire de 2 %, un abattement du groupe III ainsi qu’une déduction complémentaire de 3 %. 
Depuis l’exercice 2023, vous pouvez cumuler votre adhésion à Picpus et l’application de ces trois avantages fiscaux. On vous explique tout.

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, vous devez remplir les conditions suivantes :

Les médecins biologistes directeurs de laboratoires d’analyses médicales ainsi que les médecins anatomo-cyto-pathologistes exerçant en laboratoire d'analyses de biologie médicale peuvent également en bénéficier.

Les autres catégories de praticiens, même conventionnés (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…) et les médecins remplaçants ne sont pas concernés par ces mesures.

En tant que médecin conventionné du secteur 1, vous pouvez prétendre à trois avantages fiscaux :

Dès lors que vous relevez du régime de la déclaration contrôlée, vous êtes en principe, comme la généralité des contribuables relevant de ce régime, tenus de justifier l'intégralité de vos frais professionnels et de déduire les dépenses réellement engagées.

Toutefois, en tant que médecin du secteur 1, vous pouvez, sur option, ne pas comptabiliser certains frais et les déduire sur la forme d’un abattement de 2 % : frais de représentation, réception, prospection, cadeaux professionnels, travaux de recherche, blanchissage et petits déplacements.

Ces frais sont alors déduits sous forme d'un abattement de 2 %, calculé sur le montant de vos recettes brutes, y compris les honoraires de dépassement auxquels vous avez droit (DE ou DP), avant déduction des honoraires rétrocédés aux remplaçants.

La base de calcul de cette déduction comprend également les gains divers, mais pas les plus-values professionnelles.

Attention : vous ne pouvez pas cumuler la déduction de 2 % et la déduction de frais de même nature au réel. Vous devez donc choisir entre la déduction forfaitaire et la déduction au réel des mêmes frais. Ce choix, à effectuer en début d’année, porte sur l'année entière et pour l'ensemble des frais précités.

Vous souhaitez opter pour la déduction forfaitaire ? Vous devez alors comptabiliser les dépenses en « prélèvements personnels ».  A l’inverse, l’inscription de ces frais au compte de charge emporte option pour la déduction des frais au réel. 

Contrairement à la déduction de 2 %, l’abattement forfaitaire du groupe III n’a pas le caractère d’une déduction forfaitaire pour frais professionnels. Il vise à offrir un avantage fiscal aux médecins du secteur qui sont soumis à des sujétions particulières du fait de leur adhésion à la convention.

Son montant est calculé à partir d’un barème fourni par l’administration fiscale. Il varie en fonction de votre spécialité et du montant de vos honoraires conventionnés, entre 770 € et 3050 € :

Application du barème : seuls les honoraires conventionnels avant déduction des sommes rétrocédées à des remplaçants doivent être pris en compte. Les honoraires libres doivent être exclus, même si leur taux n’excède pas celui prévu par la convention.

Comme pour l’abattement du groupe III, la déduction complémentaire de 3 % est un avantage fiscal, qui n’a pas le caractère d’une déduction forfaitaire pour frais professionnels.
La déduction complémentaire de 3% se calcule sur la même assiette que l’abattement forfaitaire du groupe III, à savoir les honoraires conventionnels.

L’application de ces déductions n’est pas automatique. Il vous appartient de les calculer et de les porter en déduction sur votre déclaration professionnelle. 
Pour ce faire, vous devrez les inscrire sur votre déclaration professionnelle 2035 à la ligne 43 « Divers à déduire » du formulaire 2035-B, case CQ « dont déductions médecins conventionnés de secteur 1 » et les reporter en case CL. 
Les avantages fiscaux des médecins conventionnés secteur 1 n’ont plus de secrets pour vous ; il ne vous reste plus qu’à les appliquer dans votre déclaration.