Professionnels libéraux : quels sont les frais personnels que vous ne pouvez pas déduire ?
Certaines dépenses ne sont pas considérées par le fisc comme nécessitées par l’exercice de votre activité et ne peuvent donc pas être déduites de votre bénéfice. Picpus passe en revue ces frais qui pour le fisc relèvent plus de la vie courante que de l’exercice d’une activité professionnelle.
- Rappel des règles de déduction des dépenses
- Les frais vestimentaires
- Les frais de santé
- Les frais de formation de reconversion professionnelle
- Les frais d’achat d’œuvres d’arts
- Les autres frais personnels
- Le cas particulier des frais mixtes
Rappel des règles de déduction des dépenses
Pour être admises en déduction de votre bénéfice, les dépenses que vous engagez doivent remplir les conditions suivantes :
- être nécessitées par l'exercice de la profession,
- être comptabilisées pour leur montant réel,
- et être justifiées par une facture.
Pour un certain nombre de frais, le fisc considère que la condition d’être nécessités par l’exercice de l’activité fait défaut et refuse la déduction de la dépense.
Les frais vestimentaires
La règle est simple : dès lors que les vêtements que vous portez ne se distinguent pas de ceux portés dans les circonstances courantes de la vie, comme par exemple un costume, vous ne pouvez pas déduire ces dépenses de votre bénéfice. Il en est de même des frais de coiffure et d’esthétique.
A l’inverse, sont déductibles les dépenses relatives à l’achat de vêtement spéciaux. Il s’agit notamment de la robe portée par les avocats, des blouses des professionnels de santé ou des combinaisons des moniteurs de ski.
A noter :
Les frais de blanchissage des vêtements spéciaux sont également déductibles.
Les frais de santé
Les frais de santé relèvent de la vie personnelle et ne sont pas, en principe, déductibles de votre bénéfice.
Seuls sont admis en déduction les frais de prothèses dentaires ou auditives, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- exercer une activité qui exige un contact direct et permanant avec le public,
- pouvoir justifier que ces dépenses visent à remédier un grave handicap qui, non corrigé, vous interdirait l’exercice de votre activité professionnelle
Sachez que si vous remplissez ces conditions, seule la moitié de la dépense qui reste à votre charge après remboursement par la sécurité sociale, par une mutuelle ou par tout autre organisme de prévoyance est admise en déduction.
Les frais de formation de reconversion professionnelle
Les frais de formation de reconversion professionnelle et plus largement tous les frais de formation sans lien direct avec l’exercice de votre activité ne sont pas déductibles. Il existe toutefois une exception en faveur des sportifs qui sont autorisés à déduire les dépenses de frais de formation de reconversion.
A l’inverse, en plus des frais de formation ayant un lien direct avec l’exercice de votre activité, vous pouvez déduire les frais de formation qui sont susceptibles de vous conférer des avantages notoires pour l'exercice ou le développement de votre activité professionnelle.
A titre d’exemple, on peut citer les frais d’études universitaires dès lors qu’ils remplissent ces conditions.
Les frais d’achat d’œuvres d’art
L’achat d’œuvres d’art destinées à décorer votre local professionnel comme par exemple la salle d’attente d’un cabinet médical ne sont pas des dépenses admises en déduction.
A noter :
Les juges ont toutefois admis la déduction de dépenses d’achat de journaux et revues, de plantes et fleurs engagées par un kinésithérapeute pour l’agrément de ses patients en salle d’attente.
Les autres frais personnels
Ne sont notamment pas admises en déduction de votre bénéfice les dépenses suivantes :
- Les impôts personnels tel que l’impôt sur le revenu,
- Les amendes pénales,
- Les frais de réception sans lien avec l’activité comme par exemple les dépenses exposées pour votre mariage peu importe que vous invitiez vos relations d’affaires, les frais de séjours et de voyages de votre conjoint lors de votre participation à un congrès…
- Les dépenses afférentes à des biens meubles ou immeubles qui ne sont pas utilisé dans le cadre de votre activité professionnelle : loyers d'appartements privés, salaires des employés de maison privés, entretien d'un véhicule ou d'un immeuble à usage privé…
Le cas particulier des frais mixtes : privé et professionnel
Lorsque vos dépenses ont un caractère mixte (usage privé et usage professionnel), vous ne pouvez déduire que la quote-part de la dépense se rapportant à l'exercice de la profession.
Exemple : vous êtes locataire et vous exercez votre activité à votre domicile. Dans cette situation, vous ne pouvez déduire que la quote-part de votre loyer correspondant à l’utilisation professionnelle de votre domicile : si vous disposez d’un bureau de 10 m2 dédié à l’exercice de votre profession dans un appartement dont la superficie totale est de 100 m2, vous pourrez alors déduire 10 % de votre loyer.
Bien entendu, comme pour toutes dépenses mixtes, il vous appartient de justifier, en cas de contrôle, de l'utilisation professionnelle.
En conclusion, vous savez maintenant que pour pouvoir déduire une dépense de votre bénéfice, vous devez pouvoir démontrer qu’elle est nécessitée par l’exercice de votre activité.
Rédigé pour vous par Elodie
