Loi de finances 2024 : les véhicules


 

.

  • Taxes sur l’immatriculation des véhicules de tourisme 
  • Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)

Taxes sur l’immatriculation des véhicules de tourisme

Afin d’accélérer le « verdissement » du parc automobile, les taxes dues sur la première immatriculation en France des véhicules de tourisme (« malus CO2 » et « malus au poids ») sont en forte hausse à compter de 2024.

Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)

Pour rappel, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée en 2023 par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules. Elles constituent les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. A la différence de la TVS, le champ d’application de ces deux taxes est plus large puisqu’il comprend les sociétés ainsi que les entreprises individuelles qui utilisent ou possèdent des véhicules de tourisme dans le cadre de leur activité économique.

Toutefois, les entreprises individuelles doivent rarement payer ces deux taxes parce qu’elles bénéficient d'une exonération si elles ne dépassent pas le seuil des aides dites de minimis 

Pour en savoir plus sur le seuil : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A17026 

Pour inciter au renouvellement du parc automobile des entreprises, la taxe sur l’ancienneté des véhicules est remplacée par une nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques et les tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ augmentent et évoluent.

 

 

Elodie

 

 

Rédigé pour vous par Elodie


Articles similaires