Loi

TVA : ce que dit la loi de finances 2024

14 Fév 2024

Report de la généralisation de la facture électronique en 2026
Initialement prévue au 1er juillet 2024, la loi de finances pour 2024 reporte au 1er septem...

Loi de finances 2024 : fiscalité des entreprises

31 Jan 2024

Agents généraux d’assurances : une nouvelle exonération en cas de perception d’une indemnité compensatrice
Rappelons que les plus-values réalisées à l'occa...

Loi de finances 2024 : employeurs

31 Jan 2024

Reconduction de l’exonération sociale et fiscale des pourboires
Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2023, le régime d’exonération sociale et fiscale de...

Loi de finances 2024 : les véhicules

31 Jan 2024

 
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Taxes sur l’immatriculation des véhicules de tourisme
Afin d’accélérer le « verdissement » du parc automobile, les taxes dues sur la première immatricu...

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