Vous récupérez la TVA sur vos frais professionnels. Mais savez-vous que des règles spécifiques s’appliquent quand il s’agit de récupérer la TVA sur les frais de véhicules et de carburant ?
Cet article fait le point sur les règles de déduction de la TVA sur l’achat ou la location d’un véhicule, les frais accessoires (pièces détachées, accessoires, service d’entretien et de réparation) et le carburant.
Comme vous le verrez, ces règles varient selon l’usage du véhicule et/ou le type de carburant.
- La TVA sur l’achat ou la location d’un véhicule
- La TVA sur les frais accessoires
- La TVA sur le carburant
La TVA sur l’achat ou la location d’un véhicule
Lorsque vous achetez ou louez un véhicule de transport de personnes pour les besoins de votre activité, vous ne pouvez pas déduire la TVA sur le prix d’acquisition ou le loyer.
En pratique, cela concerne notamment les véhicules qui sont indiqués comme étant des voitures particulières sur la carte grise.
Sont également visés par cette interdiction les véhicules conçus pour un usage mixte (à la fois pour le transport de personnes et pour le transport de marchandises).
Petite précision :
Pour certaines activités, la TVA est tout de même déductible sur les véhicules de transport de personnes : taxis, véhicules d’auto-école, entreprises de location de véhicules… En revanche, la TVA afférente à l’achat ou la location d’un véhicule conçu pour le transport de marchandises (véhicules utilitaires de type camionnettes et fourgons) ou d’un véhicule dit « de société » ne comportant que deux places est déductible.
La TVA sur les frais accessoires
Là-encore, une différence est opérée entre les véhicules de transport de personnes et les véhicules de transport de marchandises.
La TVA portant sur les frais accessoires liés aux véhicules de transport de personnes ou à usage mixte (pièces détachées, accessoires, service d’entretien et de réparation...) n’est pas déductible.
A l’inverse, la TVA portant sur ces frais est déductible pour les véhicules de transport de marchandises.
| TVA déductible sur le prix d’achat ou sur les loyers | TVA déductible sur les frais accessoires | |
|---|---|---|
Véhicules de transport de personnes ou mixte (véhicule de tourisme) |
NON |
NON |
Véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires) |
OUI | OUI |
La TVA sur le carburant
Les règles de déduction de la TVA sur les carburants dépendent :
- du type de véhicule (utilitaire ou de tourisme),
- et du type de carburant.
Pour l’exercice 2021, ces règles peuvent être synthétisées dans le tableau ci-dessous :
Fraction de TVA déductible sur le carburant acquis en 2021
| Type de carburant | Essence | Gazole et superéthanol E85 | GPL et GNV |
|---|---|---|---|
|
Véhicules de transport de personnes ou mixte (véhicule de tourisme) |
80 % | 80 % | 100 % |
|
Véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires) |
80 % | 100 % | 100 % |
*Puis à 100 % en 2022
A noter :
Il convient de rappeler que la TVA, lorsqu’elle est déductible,
ne l’est qu’à proportion de l’usage professionnel du véhicule.
Comme vous avez pu le constater les règles de déduction de la TVA sur les frais de véhicules sont assez restrictives en particulier pour les voitures particulières. Une information à garder à l’esprit lors de l’achat ou de la location de votre véhicule professionnel.
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Rédigé pour vous par Elodie
