Bénéficiez d'une réduction d'impôt de 915 euros avec Picpus

13 Oct 2021 Elodie Fiscalité

Savez-vous qu’en adhérant à Picpus, en plus de la non majoration de votre bénéfice imposable et de nombreux services, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 915 euros pour vos frais de comptabilité et d’adhésion ? 

On vous dit tout sur cet avantage fiscal : 

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction de 915 € ?
  • Quels sont les frais pris en compte pour le calcul de la réduction ?
  • Quel est le mode de calcul de la réduction ?
  • Un exemple de calcul de la réduction d’impôt
  • Et en pratique, que devez-vous faire ?
     

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction de 915 € ?

Pour l’exercice 2021, par exemple, vous pouvez bénéficier de cette réduction d'impôt si :

  • votre chiffre d’affaires de l’année 2021 est inférieur aux limites des régime micro-BIC ou micro-BNC (soit 176 200 € pour les commerçants, 85 800 € pour les activités agricoles, 72 600 € pour les prestataires de services, les professionnels libéraux et les loueurs en meublé),
  • et vous avez opté pour un régime réel d’imposition ou la déclaration contrôlée (votre chiffre d'affaires ou vos recettes de 2019 ou 2020 sont inférieurs aux seuils des régimes micro).

 

Cette réduction ne peut pas s’appliquer aux contribuables qui relèvent à titre obligatoire d'un régime réel d’imposition, en raison de la nature de leur activité ou de leur forme juridique (sociétés de fait, Sarl de famille…) et ce, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires.

 


Quels sont les frais pris en compte pour le calcul de la réduction de 915 € ?

Cette réduction d’impôt couvre les frais suivants :

  • les honoraires versés à votre expert-comptable
  • la cotisation annuelle versée au CGA ou à l’AGA
  • l’achat de livres et de logiciels comptables

Si vous récupérez la TVA, ces dépenses sont prises en compte pour leur montant hors taxe. A l’inverse, elles sont prises en compte pour leur montant TTC si vous ne récupérez pas la TVA.


Quel est le mode de calcul de la réduction de 915 € ?

La réduction d’impôt est soumise à une triple limite :

  • elle est égale aux 2/3 des dépenses exposées pour la tenue de votre comptabilité et votre adhésion à Picpus,
  • dans la limite de 915 € par an,
  • et du montant de l’impôt sur le revenu dû.

A noter : les dépenses prises en compte au titre de la réduction d'impôt ne sont pas admises dans vos charges déductibles. Elles doivent donc être réintégrées pour la détermination de votre revenu professionnel. Cela ne remet pas en cause l’intérêt de ce dispositif. Il est toujours plus avantageux de bénéficier d’une réduction d’impôt qui s’impute directement sur l’impôt dû, plutôt que de comptabiliser ces dépenses en charges.

 

Un exemple de calcul de la réduction d’impôt de 915 €

Vous avez versé 1500 € d’honoraires au titre des honoraires de votre expert-comptable et de votre adhésion à un Organisme de gestion agréé. Vous êtes redevable d'un montant d'impôt sur le revenu de 3050 € au titre de cette année.

Application de la triple limite prévue pour le calcul de la réduction d’impôt :

  • premier plafond : les dépenses sont plafonnées à 1 000 € (1 500 € x 2/3);
  • deuxième plafond : les dépenses sont plafonnées à 915 €
  • troisième plafond : le montant des dépenses éligibles à la réduction d’impôt reste bien de 915 € car il est inférieur au montant de l’impôt dû (915 € < 3050 €).

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d'impôt sur le revenu de 915 €. Ce montant doit être réintégré  pour la détermination de votre résultat professionnel (il ne peut en effet pas être déductible en charge car il fait l’objet d’une réduction d’impôt). En revanche, le surplus des dépenses, soit 585 € (1 500 € - 915 €), constitue une charge déductible de votre résultat professionnel.

 

Et en pratique, que devez-vous faire ?

- Vous devez réintégrer le montant des dépenses dont vous demandez l'imputation sous forme de réduction d'impôt sur la ligne appropriée de votre déclaration de résultats professionnels, à savoir :

  • ligne "Divers à réintégrer" de la déclaration n°2035-B-SD pour les professionnels libéraux
  • ligne "Divers" du compte de résultat simplifié n° 2033-B-SD ou ligne « réintégrations diverses » du tableau de détermination du résultat fiscal de la déclaration n°2058-A-SD pour les commerçants et artisans.

- Vous portez ensuite ce montant sur la déclaration d’ensemble des revenus 2042-C-PRO au cadre réductions et crédits d’impôt.

 

Vous savez désormais ce qu’il est nécessaire de connaître sur la réduction d’impôt de 915 euros. Vous pouvez également consulter notre vidéo  : 

Il vous reste à vérifier que vous pouvez en bénéficier et à l’appliquer dans votre déclaration.

 

Rédigé pour vous par Elodie


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