Aides à l'embauche d'alternants : quelles sont les nouveautés en 2023 ?


Afin de soutenir l’embauche d’alternants, l’aide exceptionnelle mise en place dans le cadre de la crise sanitaire est reconduite pour 2023, avec un nouveau montant. Quant à l’aide unique à l’apprentissage, elle fait également l’objet d’aménagements. Picpus&moi fait le point sur ces dispositifs.

 

À noter

Le gouvernement vient d’annoncer le maintien de l’aide exceptionnelle jusqu’à la fin du quinquennat, soit jusqu’en 2027. Cette annonce doit toutefois être confirmée par un décret à paraître. Plus de 800000 contrats ont été signés en 2022. L'objectif visé par le gouvernement est d’atteindre un million d’apprentis par an pour 2027.

 

  • L’aide unique pour l’embauche d’apprentis
  • L’aide exceptionnelle pour les apprentis les plus qualifiés et les jeunes en contrat de  professionnalisation
  • Quelles sont les modalités de versement des aides ?
     

L’aide unique pour l’embauche d’apprentis

Vous pouvez bénéficier d’une aide unique pour l’embauche d’apprentis visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat.

Jusqu’à présent, l’aide était répartie sur trois ans (au maximum 4 125 € pour la 1ère année, 2 000 € pour la 2e année et 1 200 € pour la 3e année). Pour les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 31 décembre 2022, le montant de l’aide accordée pour la 1ère année a été porté, à titre exceptionnel, à 5000€ pour un apprenti mineur et à 8000€ pour un apprenti majeur.

Pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2023, l’aide est versée uniquement au titre de la première année d’exécution du contrat (les versements au titre des 2e et 3e année sont purement et simplement supprimés) et son montant maximum est de 6000€.

L’aide exceptionnelle pour les apprentis les plus qualifiés et les jeunes en contrat de professionnalisation

Cette aide concerne les contrats d’apprentissage qui ne donnent pas droit à l’aide unique et certains contrats de professionnalisation.

Les contrats d’apprentissage éligibles

Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • le contrat d’apprentissage doit être conclu entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023,
  • l’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle au moins équivalent à un bac+2 et au maximum à un bac+5 (niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles

Les contrats de professionnalisation éligibles

La nouvelle aide exceptionnelle concerne également les contrats de professionnalisation conclus en 2023 avec un jeune de moins de 30 ans (la condition d’âge est appréciée à la date de conclusion du contrat).

Trois catégories de contrats y ouvrent droit :

  • les contrats visant la préparation d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus à un bac+5 (niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles),
  • les contrats préparant à un Certificat de Qualification Professionnelle ; Un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) est une certification créée et délivrée par une branche professionnelle qui atteste de la maîtrise de compétences liées à un métier,
  • les contrats de professionnalisation expérimentaux.

En accord avec le salarié, le contrat de professionnalisation peut être conclu en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences (OPCO), sans nécessairement donner lieu à la délivrance d’une certification comme c’est le cas pour le contrat de professionnalisation classique.

Créée par la loi «Avenir Professionnel» du 5 septembre 2018, la conclusion de ce type de contrat de professionnalisation est possible jusqu’au 28 décembre 2023.

Un montant d’aide unifié en 2023

L’aide exceptionnelle est versée au titre de la première année d’exécution du contrat et s’élève au maximum à 6000€. Rappelons que pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022, le montant de l’aide exceptionnelle était modulé en fonction de l’âge de l’apprenti, à savoir : 5 000 € pour un mineur et 8 000 € pour un majeur. Selon l’âge de votre alternant, la nouvelle version de l’aide sera donc plus ou moins avantageuse.

Quelles sont les modalités de versement des aides ?

La gestion et le suivi des deux aides sont confiés à l’Agence de Services et de Paiement (ASP). L’aide est versée automatiquement et mensuellement avant le paiement du salaire et dans l’attente de la transmission des données via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). En l’absence de déclaration, le versement est toutefois suspendu dès le mois suivant.

 

À noter

Afin de bénéficier de ces aides, vous devez, au plus tard dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat, transmettre le contrat à votre opérateur de compétences, qui le dépose auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. Ce dernier adresse ensuite par voie dématérialisée à l’ASP les informations nécessaires au paiement de l’aide.

 

Décret 2022-1714 du 29 décembre 2022, JO du 30 décembre 2022

Elodie

 

 

Rédigé pour vous par Elodie


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