Votre revenu professionnel subit de fortes variations au cours de l’année ? L’Urssaf vous propose un service de modulation des cotisations sociales en temps réel. Il permet d’adapter l’échéancier de vos cotisations sociales
en fonction de votre activité. Mode d’emploi.
- Quel est l’intérêt de ce service ?
- Qui est concerné ?
- En pratique, comment adhérer au service ?
Quel est l’intérêt de ce service ?
Le service de modulation des cotisations sociales, proposé par l’Urssaf, vous permet d’ajuster au mois le mois (ou au trimestre) le niveau de vos acomptes de cotisations sociales en fonction de votre activité. Grâce à ce service, vous pouvez payer davantage de cotisations les mois de forte activité et en payer moins lors de périodes creuses.
Ainsi, vous pouvez d’une part, mieux gérer votre trésorerie et d’autre part, anticiper et limiter le niveau de la régularisation l’année suivante.
Qui est concerné ?
Vous pouvez, sous réserve de remplir certaines conditions, bénéficier de ce service si vous êtes un artisan, un commerçant ou une profession libérale non réglementée.
À noter
Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr pour vérifier votre éligibilité au service.
En pratique,comment adhérer au service ?
Vous pouvez adhérer au service de modulation des cotisations à tout moment à partir de votre espace en ligne sur urssaf.fr.
Après avoir adhéré au service, vous télédéclarez votre revenu chaque mois et vos cotisations provisionnelles sont immédiatement ajustées à votre revenu.
Vous payez ensuite votre échéance mensuelle par carte bancaire ou télépaiement.
À noter
En l’absence de télédéclaration de votre revenu mensuel, vos cotisations sociales seront alors calculées à partir du dernier revenu connu et prélevées automatiquement en fin de mois.
Les cotisations versées, en application de ce dispositif, feront ensuite l’objet d’une régularisation en fonction de votre revenu professionnel réellement perçu et déclaré l’année suivante.
Ce dispositif expérimental, qui devait s’appliquer jusqu’à la fin de l’année 2023, est prolongé, par la dernière loi de financement de la sécurité sociale, jusqu’au 31 décembre 2027.
Rédigé pour vous par Elodie
