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Vos cotisations et contributions seront dès 2025 calculées sur une assiette unique et simplifiée. Les objectifs de cette réforme, les nouvelles règles de calcul, les effets attendus… On vous explique tout.
Quels sont les objectifs de cette réforme ?
Les objectifs de cette réforme sont :
- d’une part, de simplifier les règles de calcul de vos cotisations et contributions sociales par la création d’une assiette unique ;
- et d’autre part, d'améliorer votre couverture
sociale (en particulier vous accorder plus
de droits à la retraite).
Rappelons que les cotisations sociales recouvrent les cotisations retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, maladie-maternité et allocations familiales. Quant aux contributions sociales, elles recouvrent la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Quelle sera la nouvelle assiette unique et simplifiée ?
Actuellement, l’assiette de vos contributions sociales est, en principe, plus élevée que l’assiette de vos cotisations sociales. Avec la réforme, vos cotisations et contributions sociales seront calculées sur une assiette unique et simplifiée égale à votre revenu professionnel après déduction d’un abattement forfaitaire de 26 %. Votre revenu professionnel sera déterminé en tenant compte de tous les frais et charges professionnels à l’exception des cotisations et contributions sociales (prises en compte par l’application de l’abattement forfaitaire de 26%).
Quelle sera l’entrée en vigueur de la réforme ?
Ces nouvelles règles de calcul s’appliqueront au titre des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.
Quels sont les effets attendus de la réforme ?
Les effets attendus de la réforme sont :
- une baisse de la CSG et de la CRDS (contributions non créatrices de droits) ;
- et une augmentation des cotisations sociales génératrices de droits (en particulier au titre de la retraite).
Parallèlement, cette réforme s’accompagnera d’une révision du taux de vos cotisations sociales.
Un décret à paraître devrait, en effet, augmenter les cotisations d'assurance vieillesse de base et de maladie.
Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023, JO du 27 décembre 2023
Rédigé pour vous par Elodie
